Définition. Une association permet de mettre en commun les connaissances ou les activités de deux personnes au minimum, dans un but autre que celui de partager des bénéfices (loi de 1901).

Rédiger les statuts. Ils doivent préciser au minimum : le nom de votre association, son but et  son siège social. Les statuts rédigés sur papier libre doivent être datés et signés au minimum par deux personnes : un président et un secrétaire. Il existe des modèles de statut tout prêts, mais il est préférable de les adapter à vos besoins.

Déclarer l'association. Il s'agit de rédiger une lettre sur papier libre indiquant le nom de votre association, son but, son siège social et des renseignements sur ses dirigeants (nom, prénom, adresse, âge, nationalité, profession...). Ce dossier est à envoyer à la Préfecture qui vous retournera :

• un récépissé attestant la déclaration de l'association
• un bulletin d'insertion au Journal Officiel. L'avis de publication coûte environ 38 euros

Le récépissé et la photocopie de la parution au JO confirment l'existence légale de l'association.

Les aides financières. Il en existe plusieurs :

• les cotisations : leur montant peut être fixé librement
• les subventions : elles peuvent être attribuées par un ministère, une mairie, une fondation, l'Europe...
• les dons : en nature ou en argent, ils sont donnés librement à l'association
• les ressources : loteries, tombolas, vente de produits ou de services (tee-shirts, buvette, conseils...), quêtes sur la voie publique, appels à souscription, manifestations de bienfaisance ou de soutien
• le mécénat : des entreprises privées ou des individus soutiennent l'association par un apport financier, en nature, technologique, de mise à disposition de salariés..., sans exiger de contrepartie
• le sponsoring ou parrainage : il peut se concrétiser par des échanges d'affichage ou de produits entre une entreprise privée et une association
• le recours à un emprunt bancaire : il peut être utile dans l'attente d'une subvention.
  

La fiscalité. Lorsqu'une association exerce une activité non lucrative, elle est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés...). Pour l'administration fiscale, être une association non lucrative signifie :

• avoir une gestion désintéressée c'est-à-dire que cette gestion est assurée par des bénévoles qui n'ont aucun intérêt sur les résultats de l'activité
• avoir des salariés dont la rémunération n'excède pas 75% du Smic
• exercer une activité dans des conditions différentes de celles d'une entreprise : ne pas proposer les mêmes produits ou services, ne pas s'adresser au même public, ne pas pratiquer les mêmes prix, ni utiliser les mêmes moyens publicitaires.

Lorsqu'une association réalise une activité lucrative, elle supporte les mêmes obligations comptables et administratives qu'une entreprise.
Pour éviter les confusions et les surprises, il est recommandé de rencontrer l'inspecteur chargé des associations dans son centre d'impôt.

Les emplois. Une association peut bénéficier d'aides à l'embauche (CAE, contrat d'avenir, Civis, chèque emploi associatif...). Elle a alors vis-à-vis de ses salariés les mêmes obligations que l'employeur d'une entreprise. Les salariés peuvent être des membres du conseil d'administration ou du bureau, mais en aucun cas, le président lui-même. S'il veut devenir salarié, il doit démissionner de son poste et prendre le titre de Délégué Général.

A noter : L'expérience bénévole acquise dans le cadre d'une association peut être prise en compte pour l'obtention d'un diplôme (Validation des Acquis de l'Expérience).

Association ou entreprise ? Vous souhaitez développer un projet d'intérêt général, non rentable, fédérateur, pouvant exister grâce au soutien de bénévoles et de subventions ? Optez pour le statut associatif.
Par contre, si votre objectif est de développer une activité commerciale ou professionnelle, proche de celle d'une entreprise, qui consiste à vendre par exemple des produits ou des services ? Préférez la société.

Autres solutions :

• créer une association et une société ? C'est possible : la première est réservée aux activités non lucratives. La deuxième permet de vendre des prestations commerciales. Mais la gestion des deux structures peut s'avérer difficile (double comptabilité...)
• transformer son association en entreprise ? Une association peut évoluer vers un statut coopératif (SCOP ou SCIC), mais ne peut devenir une SARL ou une SA.