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RMI
Avant
abattement du forfait logement
 Personne
seule :447, 91 € par mois
Couple,
ou isolé + 1 enfant : 671, 87 €
isolé
+2, ou couple +1: 806, 24€
Isolé
+ 3 : 969,89 €
Couple
+2 :969,89 €
Isolé
+4 : 1146,23 €
Couple
+3 : 1146,23 €
Par personne supplémentaire, après
la 3ème : 179,16 €
Dans
le cas où le RMI est inférieur à
15,09 €, celui ci n'est pas versé mensuellement.
Ces petites sommes sont cumulées et font
l'objet d'un versement au bout de plusieurs mois,
voire en fin d'année.
L'allocation
n'est pas versée si son montant est inférieur
à 6 €
La revalorisation du RMI est faite annuellement
au 1er janvier |
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PRESTATIONS
FAMILIALES CAF
ALLOCATIONS FAMILIALES
au 01-01-08
2
enfants : 120,92€ par mois
par
enfant supplémentaire : 154,92 € par
mois
Majoration :
enfant
de plus de 11 ans : 34,01€
enfant
de plus de 16 ans : 60,46€
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge
: 55% du SMIC base 169h : 768,70€ / mois
Pour les familles d'au moins 3 enfants , maintien
partiel des AF lorsque l'aîné atteint
20 ans : allocation forfaitaire de 75,33€ pendant
1 an |
ALLOCATION
PARENT ISOLE API
Femme
enceinte sans enfants : 566,79€ par
mois
Majoration
par enfant : 188,93 € |
ALLOCATION
POUR JEUNE ENFANT APJE
remplacée par la PAJE depuis 2004
168,20€ par mois
Plafond de ressources annuel (valable aussi pour
allocation d'adoption et complément familial)
1
revenu, 1 enfant : 18 563€
2
revenus, ou allocataire isolé +1 enfant :
24 532€
1
revenu + 2 enfants : 22 276€
2
revenus ou allocataire isolé + 2enfants :
28 245€
par
enfant supplémentaire : + 4 455€ |
COMPLEMENT
FAMILIAL
157,38€ par mois
Plafond de ressources annuel : voir plafond APJE
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ALLOCATION
SOUTIEN FAMILIAL ASF
Orphelin
de père et de mère : 113,36 €
par mois
Orphelin
de père ou de mère : 85,02 € par
mois |
ALLOCATION
DE PRESENCE PARENTALE
Arrêt
total de l'activité :
_ en couple : 871,11 €
_ seul : 1034,45 €
Activité
réduite de 50 à 80 % d'un temps plein
:
_ en couple : 265,38 €
_ seul : 350,92 €
Activité
réduite à la limite d'un mi-temps
:
_ en couple : 435,58 €
_ seul : 544,46 € |
AFEAMA
Prise en charge des cotisations sociales, patronales
et salariales dues sur la rémunération
de l'assistante maternelle, dans la limite de 5
fois le SMIC horaire par jour : 43,55€
Majoration modulée selon l'âge de l'enfant
et selon les ressources
Montant enfant de moins de 3 ans :
de
140,86 à 214,97€ par mois
Montant enfant de 3 à 6 ans :
de
71,34 € à 109,63€ par mois
Remplacé par la PAJE depuis 2004 |
AGED
Enfant de moins de
3 ans
Prise en charge à 75 % des cotisations sociales
dans la limite de 1 659€ par trimestre si les
ressources 2004 sont inférieures à
37 241€ (net après abattement)
Prise
en charge à 50 % dans la limite de 1 106€
par trimestre si elles sont supérieures ou
égales à 36 618€
Enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire
de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge
de l'enfant
50%
des cotisations dans la limite de 562€ par
trimestre
Remplacé par la PAJE depuis 2004 |
PRIME
DE DEMENAGEMENT
Egale aux dépenses
engagées dans la limite d'un plafond
Par
famille de 3 enfants nés ou à naitre
: 906,86€
Par
personne à charge à partir de la 3ème
: 75,57€ |
ALLOCATION
DE RENTREE SCOLAIRE
272, 59 € pour les 6-10 ans,
287, 59 € pour les 11-14 ans, et
297, 59 € pour les 15-18 ans
pour la rentrée 2008 |
ALLOCATION
PARENTALE D'EDUCATION APE
APE
taux plein : aucune activité : 538,72€
par mois
APE
taux partiel : temps de travail entre 50 % et 80
% :269,38€ par mois
APE
taux partiel : temps de travail maximum 50 % : 356,21€
par mois
Référence : le temps plein dans l'entreprise |
PAJE
Montants
Prime
naissance : 863,79€
Prime adoption : 1 727.59 €
Allocation
de base : 172,77€ par mois
Plafond de ressources annuel pour ces 2 prestations
:
•1 revenu, 1 enfant : 32 328 €
•2 revenus ou isolé, 1 enfant : 42 722€
•1 revenu, 2 enfants : 38 794€
•2 revenus ou isolé, 2 enfants :49 188 €
•Par enfant supplémentaire : 7 759 €
Complément
de libre choix d'activité :
• si non perception de l'allocation de base
taux plein 536,03€
taux partiel < 50% : 407,60€
taux partiel entre 50 % et 80% : 308,23€
• si perception de l'allocation de base :
taux plein : 363,27€
taux partiel < 50% : 234,83€
taux partiel entre 50 et 80 % : 135,46€
Complément
de libre choix de mode de garde
•emploi direct
de 0 à 3 ans : de 378,49€, à
162,20€ selon les revenus
de 3 à 6 ans : de 189,26€ à 81,10€
selon les revenus
•par association ou entreprise :assistante
maternelle
de 0 à 3 ans : de 648,81€ à 432,56€
selon les revenus
de 3 à 6 ans : de 324,41€ à 216,29€
selon les revenus
•par association ou entreprise : garde à
domicile
de 0 à 3 ans : de 784,02€ à 567,72€
selon les revenus
de 3 à 6 ans : de 392,02€ à 283,87€
selon les revenus |
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SMIC
ET SAISIE DES REMUNERATION
SMIC
Taux
horaire brut : 8,71€
pour
35h (brut) :1 321,02€ par mois (brut)
Pour mémoire : un seul
niveau de SMIC au 1er juillet 2008 |
SAISIE
DES REMUNERATIONS
Portion de rémunération
saisissable en sachant qu'un minmum égal
au RMI "personne seule" doit être
laissé au débiteur
jusqu'à
270€ par mois : 5%
entre
270€ et 530,83€ : 10%
entre
530,83€ et 795,00€ : 20 %
entre
795,00€ et 1055,83€ par mois : 25 %
entre
1055,83€ et 1317,50€ : 33,3%
entre
1 317,50€ et 1583,33€ par mois : 66,6
%
100 % au delà
majoration de 101,67 € par mois par personne
à charge |
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SECURITE
SOCIALE
CMU
Régime de
base :
Affiliation
gratuite : plafond de revenu fiscal annuel de 8644 €
par an, du 01 octobre 2007 au 30 septembre 2008
(Source : Site
de la CMU)
Cotisation
égale à 8% des revenus au delà
du plafond de revenu
Complémentaire :
Plafond de ressources annuel
personne
seule: 606,00€
2
personnes : 909,00€
3
personnes : 1 090,83€
4
personnes : 1 272,58€
par
personne supplémentaire, à partir
de la 5ème : 242,42€ |
CHEQUE SANTE
Montant de l'aide :
mois de 25 ans : 100 €
de 25 à 59 ans : 200 €
60 ans et plus : 400 €
Plafond de ressources annuel
personne
seule: 8 727 €
2
personnes :13 090 €
3
personnes :15 708 €
4
personnes : 18 326 €
par
personne supplémentaire, à partir
de la 5ème :
3 490,6128 €
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FORFAIT
HOSPITALIER
16€ par jour
12€ par jour en cas d'hospitalisation dans
un service de psychiatrie d'un établissement
de santé
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INVALIDITE
1ère
catégorie : 30% du salaire de base
minimum mensuel = 258,10€
maximum mensuel = 831,90€
2ème
catégorie : 50 % du salaire
de base
minimum mensuel : 258,10€
maximum mensuel : 1 386,50€
3ème catégorie : 50 % du salaire
de base + majoration pour tierce personne de 999,83 €
minimum mensuel : 1268,92€
maximum mensuel : 2 397,32€
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MINIMUM VIEILLESSE
personne
seule : 633,13 € par mois
ménage
: 1 135,78 € par mois
Plafond de ressources annuel :
7
781,27€ par an pour une personne seule
13
629,44 € pour un couple marié
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ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE
(ex FNS)
personne
seule : 372,95 € par mois
ménage,
2 allocataires : 615,43€ par mois
Plafond de ressources annuel :
7
781,27 € par an pour une personne seule
13
629,44 € pour un couple marié
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CHOMAGE
ARE (aide au retour à l'emploi)
10,93
€ + 40,4 % du salaire journalier
de référence
ou
57,4 % du salaire journalier de référence
Minimum : 26,66€ par
jour, dans la limite de 75% du SRJ
Maximum : 57,4 % du salaire journalier de référence
ARE
Formation minimale : 19,11
€ par jour |
ALLOCATION
DE SOLIDARITE ASS
14,74 € par jour
Plafond de ressource mensuel pour taux plein
personne
seule : 1031,80 €
couple
: 1621,40 € |
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ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE (ancien ALLOCATION D'INSERTION)
Depuis le 16 novembre 2006, l'allocation d'insertion (AI) est remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA).
10,38 € par jour
Plafond de ressource mensuel
inférieur au RMI
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ALLOCATION
EQUIVALENT RETRAITE
31,82€
par jour
Revenu
minimum garanti : 953 € par mois
Plafond de ressources
mensuel
personne
seule : 1 527,36€
couple
: 2 195,58€ |
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ALLOCATION
ADULTE HANDICAPE
652,60€
par mois
En
cas d'incarcération de + de 45 jours : 195,78€
En
cas d'hospitalisation de + de 60 jours : le versement du complément ou de la majoration est suspendu
L'intéressé doit cependant conserver
après paiement du forfait hospitalier 17%
du montant maximum de l'AAH
Aucune réduction n'est opérée
lorsque l'allocataire a un enfant ou un ascendant
à charge
En
cas de séjour de + de 45 jours dans une maison
d'accueil spécialisée :195,78 €
Majoration
pour la vie autonome (remplace le complément
d'AAH) : 104,77 € par mois
Plafond de ressource annuel jusqu'au
31-12-2008
Célibataire
:7 831,20 €
Couple
: 15 662,40 €
Par
enfant à charge : + 3 915,60€
Allocation compensatrice
pour tierce personne : de 407,56 € à 815,13 € par mois
pour frais professionnels : 815,13 € par mois au maximum |
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AIDE
JURIDICTIONNELLE
Plafond de ressources mensuel
Aide
juridictionnelle totale : 885 € par mois
Aide
juridictionnelle partielle : 1 328 € par mois
Majoration
pour les 2 premières personne à charge
: 159 €
à
compter de la 3ème personne à charge
: 101 €
Sont exclues de la base de ressources prise en compte
pour l'attribution :
les
prestations familiales, l'APL, le RMI |
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PERSONNES AGEES
APA (allocaiton personnalisée d'autonomie)
Montant maximal du plan d'aide
GIR
1: 1 208,94 €
GIR
2 : 1 036,19 €
GIR
3 : 777,32 €
GIR4
: 518,55 €
Allocation d'aide à domicile : 255,30 €
/ mois |
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MISE A JOUR :